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Qui est la société URSSAF ? Quel service propose t’elle ? Historique Cesu

En France, les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d’une mission de service public, relevant de la branche  » recouvrement  » du régime général de la sécurité sociale. (fr)

Les URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) sont un réseau d’organismes privés créés en 1960 dont la mission principale est de recouvrer les cotisations sociales salariales et patronales qui financent le Régime général de la sécurité sociale française, y compris l’assurance maladie ().

Ils gèrent également deux autres prélèvements sur les salaires pour le compte du ministère français de l’Action et des Comptes publics : * la Contribution sociale généralisée (CSG) ; * la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Les employés de l’URSSAF ne sont pas, comme on le pense généralement, des fonctionnaires, et ils sont donc couverts par les mêmes conventions de travail que les autres employés de la sécurité sociale. Chaque organisme est une entité privée chargée d’un service public particulier et est dirigé par un directeur. Chacun d’eux (y compris la caisse nationale) est contrôlé par un conseil d’administration composé à parts égales de cadres et de travailleurs. Les décisions prises par le Conseil d’administration sont contrôlées par l’État, représenté par la DRASS (Directions régionales des affaires sanitaires et sociales). Les URSSAF sont réparties sur l’ensemble du territoire français pour former un réseau de plus de cent adhérents (101 au 1er janvier 2006), avec au moins un organisme par département.

Ces organismes sont réputés infaillibles et peuvent, sans aucun recours judiciaire et au mépris de toute convention bancaire, prélever de l’argent sur le compte bancaire d’une personne si elle estime que cela lui est dû. Il n’existe aucune procédure de recours. L’URSSAF est placée sous la tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale, à titre principal, et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à titre subsidiaire. Depuis le 18 mai 2007, la gestion du réseau des URSSAF est placée sous la tutelle de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Affaires sociales et de la Solidarité, tandis qu’Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, assure l’intérim pour le recouvrement des cotisations et autres taxes. Les objectifs de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) ont été consignés dans trois conventions d’objectifs et de gestion (COG) successives, la première couvrant la période 1998-2001, la seconde 2002-2005 et la version actuelle 2006-2009.

L’ACOSS a dû, dans le cadre de cette troisième COG, licencier 600 salariés sur un effectif de 14 500 personnes d’ici 2009. Dans les DOM (départements d’outre-mer), les organismes URSSAF n’existent pas en tant que tels, les cotisations sociales sont donc recouvrées par les CGSS (Caisses générales de sécurité sociale). L’ACOSS est la caisse nationale de l’ensemble de ces organismes (décrétés par la loi du 25 juillet 1994), dont la CNAM-TS pour l’assurance maladie, la CNAF pour les prestations familiales et la CNAV pour la retraite. L’ACOSS gère le budget de la sécurité sociale. 

En France, les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d’une mission de service public, relevant de la branche  » recouvrement  » du régime général de la sécurité sociale.

Les URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) sont un réseau d’organismes privés créés en 1960 dont la mission principale est de recouvrer les cotisations sociales salariales et patronales qui financent le Régime général de la sécurité sociale française, y compris l’assurance maladie (). Ils gèrent également deux autres prélèvements sur les salaires pour le compte du ministère français de l’Action et des Comptes publics : (en