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• • Obtenir de l’aide sur la marque CESU
  • Problèmes technique avec le produit / service CESU
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  • Vous avez besoin d’aide à propos de la marque CESU

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Questions le plus souvent demandé à l’assistance CESU

Retrouvez les questions posées à @centrenationalcesu :

Description des services et produits CESU

Qui est la société CESU ? Quel service propose t’elle ? Historique Cesu

Le travail en tant que « travailleur occasionnel », un concept courant dans les pays anglophones, est illégal en France. Tout revenu gagné en France doit être déclaré par l’employeur et le salarié, même si cet emploi est informel ou irrégulier. Aux yeux de la loi, dès qu’une personne gagne quelque chose, dès le premier centime d’euro, elle est obligée de le déclarer à l’URSSAF. Cela inclut les revenus perçus dans le cadre d’un travail comme, par exemple, une baby-sitter, une femme de ménage ou un jardinier. Il existe deux systèmes aux fonctions légèrement différentes qui permettent d’employer légalement et de payer et déclarer facilement des travailleurs ou des employés occasionnels ou à temps partiel.

CESU (Chèque Emploi Service Universel) : Chèque emploi pour les particuliers qui emploient une personne pour des services à la personne (ménage, jardinage, cours particuliers, aide aux handicapés).
Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est un service destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de personnel.

CESU : Chèque Emploi Service Universel

Le CESU est un système très simple pour l’emploi légal et la rémunération des employés de maison, des travailleurs temporaires, des aides à temps partiel et des travailleurs occasionnels à la maison et au jardin.

Le recours au Chèque Emploi permet à l’employeur et au salarié d’agir en toute légalité, d’être automatiquement assurés en cas d’accident à domicile et de bénéficier d’avantages fiscaux (l’employeur) et sociaux (le salarié). Un contrat de travail entre un employeur et un employé n’est pas nécessaire pour une période de travail inférieure à huit heures par semaine, mais il est recommandé. Le CESU tient lieu de contrat de travail dans ce cas. Attention : l’employeur doit s’assurer que le salarié accepte d’être rémunéré de cette manière.

CESU : comment ça marche ?

Pour entrer dans le système, un employeur doit d’abord s’inscrire auprès de son agence locale de l’URSSAF dans le département Chèque Emploi Service. Cette inscription peut également se faire par le biais d’une demande auprès de la banque qui gère son compte, ou en ligne. L’autorisation de prélèvement des cotisations sociales sur ce compte doit être donnée.

La déclaration du salarié peut se faire en ligne, sur un volet papier ou en utilisant un chèque CESU. Le chéquier CESU peut être commandé auprès des banques. Un carnet de 20 chèques avec 20 volets sociaux et un jeu d’enveloppes pré-adressées pour le centre CESU de l’URSSAF est délivré. En remplissant correctement le chèque, l’employeur intègre automatiquement les bulletins de paie, les retenues et déclare toutes les charges sociales à l’URSSAF ; c’est le volet social qui doit être rempli et envoyé au centre CESU. Un même chéquier peut être utilisé pour plusieurs salariés. Des informations complémentaires sont également disponibles sur le site du Service Public.

Le CESU préfinancé permet de rémunérer une assistante maternelle extérieure au foyer ou une personne gardant des enfants au foyer. Il peut également être utilisé pour rémunérer les crèches, les garderies et les associations intermédiaires qui mettent à disposition du personnel pour des services. Les chéquiers CESU préfinancé sont disponibles auprès de ces organismes :

Domiserve
Chèque domicile
Ticket CESU Edenred

Si un employeur dispose déjà d’un numéro URSSAF, aucune démarche administrative particulière n’est à effectuer. Un employeur sans numéro URSSAF recevra automatiquement un formulaire à remplir quelques jours après avoir obtenu le CESU préfinancé. Il devra l’envoyer, accompagné d’une Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au Centre national du Chèque emploi service universel :

Centre national du Chèque emploi service universel A : 63 rue de la Montat, 42961 Saint-Etienne cedex 9

Le formulaire de déclaration (volet social)
Le formulaire de déclaration enregistre :

Le nom et l’adresse du salarié

les coordonnées du salarié et son numéro de sécurité sociale (ou sa date et son lieu de naissance s’il n’a pas de numéro de sécurité sociale initial)
Les heures et la période travaillées
le salaire net total (composé du taux horaire net plus 10 % de provision pour congés payés).
Cotisations :
Salaire réel : le calcul de la cotisation salariale est basé sur le salaire réel.
Les cotisations et les remises peuvent être calculées en ligne. Le service peut également être enregistré en ligne pour les employés et les employeurs via le site Internet de Chèque Emploi Service.

L’employeur effectue le paiement au travailleur à l’aide du chèque (dans le cas du CESU bancaire) et envoie le volet complété au service CESU de l’URSSAF à l’aide de l’enveloppe pré-adressée. Le CESU procède au calcul des cotisations, envoie le bulletin de salaire prévu par la loi au salarié et une facture avec notification de la date de prélèvement à l’employeur. Sachez qu’un contrat de travail doit être établi pour toute personne travaillant plus de 8 heures par semaine. L’employeur ne peut mettre fin à ce contrat sans respecter le délai de préavis normal.

Avantages pour l’employeur :

Il opère dans le cadre du système et, à ce titre, remplit automatiquement les obligations légales de paiement des charges sociales d’un employé.
Être protégé par une assurance en cas d’accident du travail du salarié
Bénéficie d’un avantage fiscal (le relevé des paiements doit être joint à la déclaration d’impôt annuelle)
Les employeurs bénéficient d’une réduction d’impôt

Certains employeurs sont exonérés du paiement intégral des cotisations.
Avantages pour le salarié :

Bénéficie des mêmes droits sociaux que ceux dont bénéficie tout travailleur salarié.
Est assuré en cas d’accident du travail
Peut justifier de cotisations sociales (ce qui permet de bénéficier d’une retraite complémentaire et d’une assurance chômage)
Accès à la formation professionnelle

Emplois inclus dans le régime :

Tous les travaux domestiques : nettoyage, blanchissage et repassage.
Petits travaux : réparations et travaux d’entretien
Jardinage et entretien des jardins
Gardiennage de propriété à temps partiel
Garde d’enfants et baby-sitting (seules les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent garder des enfants)
Aide à l’école et aux devoirs
Aide à domicile, y compris les promeneurs de chiens et les esthéticiennes, pour les personnes âgées ou handicapées (à l’exclusion des aides-soignants et du personnel médical).
Aide à l’administration et au travail sur Internet ou sur ordinateur
Interprètes en langue des signes, soins aux animaux et soins de beauté
Assistant(e) maternel(le), crèches, garderies, entreprises et associations qui fournissent du personnel pour des services domestiques. Il existe d’autres prestations pour la garde d’un enfant qui a déjà bénéficié des prestations « enfant gardé ».

REMARQUE : l’employeur doit fournir les outils nécessaires pour effectuer le travail. Certains autres emplois qui se déroulent partiellement en dehors du domicile sont également acceptés dans le régime. Il s’agit notamment de

La préparation et la livraison de la nourriture qui sera servie à domicile aux personnes malades et âgées.
Collecte, nettoyage et livraison du linge
l’assistance ou le transport des personnes malades ou âgées lorsqu’elles quittent la maison (pour aller chez le médecin ou autre).

Travaux non compris dans le régime :

Toute construction et rénovation d’une maison (tous les travaux qui doivent être assurés).

Toute personne employée pour ces travaux doit être déclarée à l’URSSAF selon les modalités habituelles.